Motifs de la création de la « fondation ATMB »

Question de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/02/2024

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la création récente par la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) d'une fondation, abritée par la Fondation de France.

Lancée le 27 novembre 2023, cette fondation vise à soutenir des projets d'aide à la mobilité locale.

Alors que l'ATMB, détenue majoritairement par l'État et les collectivités territoriales, assure une mission de service public, il lui demande comment il a pu accepter la création d'une telle fondation et quelles en sont les véritables motifs (optimisation fiscale notamment). Même si ses intentions sont apparemment louables, il demande pourquoi la société ATMB n'investit pas davantage dans l'environnement ou une baisse significative de ses tarifs ce qui éviterait aux usagers de la route d'emprunter des routes départementales traversant des communes plutôt que les sections autoroutières.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 411

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports